Code du cinéma et de l'image animée

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

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Aides financières pour la création cinématographique

Résumé. Le CNC aide à financer des documentaires innovants et des œuvres sur la diversité et l'égalité.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS
Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances