Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 1 février 2023
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Règlement des aides financières du CNC
Résumé. Le règlement général explique comment le Centre national du cinéma et de l'image animée donne des aides financières pour soutenir le cinéma et les arts de l'image.
Conformément aux articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels)Art. L.111-2Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuelsLe CNC aide à développer et financer le cinéma et les arts visuels, tout en observant leur évolution. (2°), L. 112-2 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC)Art. L.112-2Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNCLe conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée décide des affaires de l'établissement, comme les aides financières et le budget, en concertation avec les professionnels. et D. 311-1 (Conditions d'attribution des aides financières du CNC)Art. D.311-1Conditions d'attribution des aides financières du CNCLes règles pour obtenir des aides financières du CNC sont fixées par son conseil d'administration et publiées après approbation. du code du cinéma et de l'image animée, les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée soutient, par l'attribution d'aides financières, le cinéma et les autres arts et industries de l'image animée sont fixées par le présent règlement général.