Code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Objet et champ d'application

Abrogé1 février 2023
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Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement des aides financières du CNC

Résumé. Le règlement général explique comment le Centre national du cinéma et de l'image animée donne des aides financières pour soutenir le cinéma et les arts de l'image.

Conformément aux articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels) (2°), L. 112-2 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC) et D. 311-1 (Conditions d'attribution des aides financières du CNC) du code du cinéma et de l'image animée, les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée soutient, par l'attribution d'aides financières, le cinéma et les autres arts et industries de l'image animée sont fixées par le présent règlement général.

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023

Titre Ier : Objet et champ d'application
Article 110-1
Chapitre Ier : Aides financières encadrées
Chapitre II : Aides financières facultatives
Chapitre III : Dotations financières