Code du cinéma et de l'image animée
Titre IV : Aides au parcours d'auteur
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Aides au parcours d'auteur : conditions et procédure
Résumé. Le CNC aide les auteurs de films français à créer des œuvres originales, en suivant des règles et une procédure pour obtenir ces aides.
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Titre IV : Aides au parcours d'auteur
Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre III : Commission consultative