Code du cinéma et de l'image animée
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Abrogé1 février 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Abrogé1 février 2023Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 février 2023Section 2 : Aides financières automatiques
Abrogé1 février 2023Section 3 : Aides financières sélectives
Abrogé1 février 2023Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Abrogé1 février 2023Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 février 2023Section 2 : Aides financières automatiques
Abrogé1 février 2023Section 3 : Aides financières sélectives
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée