Code du cinéma et de l'image animée
Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
Abrogé1 février 2023
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Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Abrogé1 février 2023Section unique : Aides financières sélectives
Abrogé1 février 2023Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques
Abrogé1 février 2023Section unique : Aides financières automatiques
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques