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Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

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Aides à la restauration et numérisation des films anciens

Résumé. L'État aide à restaurer et numériser les vieux films pour les préserver.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine