Code du cinéma et de l'image animée
Titre II : Règles générales d'attribution
Abrogé1 février 2023
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
Abrogé1 février 2023Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières
Abrogé1 février 2023Section 2 : Déchéance des aides financières
Abrogé1 février 2023Section 3 : Contreparties aux aides financières
Abrogé1 février 2023Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées
Abrogé1 février 2023Section 1 : Conditions générales de procédure
Abrogé1 février 2023Section 2 : Conditions générales d'éligibilité
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Titre II : Règles générales d'attribution
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées