Code du cinéma et de l'image animée

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions consultatives du CNC

Résumé. Ce texte explique comment sont choisies et fonctionnent les commissions qui aident à décider des aides pour le cinéma.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS
Chapitre I : Nomination
Chapitre II : Déontologie
Chapitre III : Fonctionnement