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TITRE IER

GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION

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Chapitre III

Les ports maritimes

L5713-1 — L5713-4

Code des transports

Chapitre II : Navigation maritime

Article L5712-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des délégations maritimes dans les départements et régions d'outre-mer

Résumé Dans les départements et régions d'outre-mer, d'autres responsables sont nommés pour faire respecter les règles maritimes.

Pour l'application de l'article L. 5222-1, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le directeur de la mer. A La Réunion, elles sont exercées par le directeur de la mer sud océan Indien.

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Article L5712-2

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Dispositions spécifiques aux départements et régions d'outre-mer en matière d'enquête nautique

Résumé Pour certains départements d'outre-mer, on utilise un autre terme pour désigner le responsable des enquêtes nautiques.

Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, les mots : " directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " directeur de la mer ”. A La Réunion, ces mêmes mots sont remplacés par les mots : " directeur de la mer sud océan Indien ”.

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Article L5712-3

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Modification des termes administratifs pour l'application de l'article L. 5243-6 en Outre-mer

Résumé En Outre-mer, les titres des responsables changent pour l'article L. 5243-6.

Pour l'application de l'article L. 5243-6 en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, les mots : “ directeur départemental des territoires et de la mer ” sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer ”. A La Réunion, ces mêmes mots sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer sud océan Indien ”.

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