Section parente

TITRE IV

SAINT-MARTIN

Section suivante

Chapitre III

Les ports maritimes

L5743-1 — L5743-3

Code des transports

Chapitre II : Navigation maritime

Article L5742-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des pouvoirs du délégué à la mer et au littoral à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, le directeur de la mer en Guadeloupe vérifie les infractions maritimes.

Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le directeur de la mer en Guadeloupe.

1 version

1 cité

Article L5742-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur l'enquête nautique à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les enquêtes nautiques sont gérées par le "directeur de la mer en Guadeloupe" au lieu du "directeur interrégional de la mer".

Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 à Saint-Martin, les mots : " directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " directeur de la mer en Guadeloupe ”.

1 version

2 cités

Article L5742-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 5243-6 à Saint-Martin

Résumé Saint-Martin remplace « directeur départemental des territoires et de la mer » par « directeur de la mer en Guadeloupe » dans les règles de sécurité maritime.

Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 5243-6, les mots : “ directeur départemental des territoires et de la mer ” sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer en Guadeloupe ”.

1 version

1 cité