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TITRE II

MAYOTTE

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Chapitre III

Les ports maritimes

L5723-1 — L5723-2

Code des transports

Chapitre II : Navigation maritime

Article L5722-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des compétences du délégué à la mer et au littoral à Mayotte

Résumé À Mayotte, c'est le directeur de la mer sud océan Indien qui s'occupe des tâches du délégué à la mer et au littoral.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le directeur de la mer sud océan Indien.

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Article L5722-2

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Application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 à Mayotte

Résumé À Mayotte, on utilise 'directeur de la mer sud océan Indien' au lieu de 'directeur interrégional de la mer'.

Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 à Mayotte, les mots : " directeur interrégional de la mer " sont remplacés par les mots : " directeur de la mer sud océan Indien ".

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Article L5722-3

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Adaptation de l'article L. 5243-6 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, c'est le directeur de la mer sud océan Indien qui remplace le directeur départemental des territoires et de la mer.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5243-6, les mots : “ directeur départemental des territoires et de la mer ” sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer sud océan Indien ”.

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