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TITRE V

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Chapitre II

Navigation maritime

L5752-1 — L5752-3

Code des transports

Chapitre Ier : Le navire

Article L5751-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de certaines dispositions à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne suit pas toutes les règles de transport de la France.

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre Ier ;

2° L'article L. 5112-1-21, les troisième à cinquième alinéas de l'article L. 5112-1-24 et l'article L. 5112-1-25 ;

3° La section 6 du chapitre II du titre Ier du livre Ier.

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Article L5751-1-1

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Application de l'identification des drones maritimes à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les drones maritimes portent des marques d'identification selon les règles locales ou françaises.

Pour l'application de l'article L. 5111-1-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les mots : “ immatriculé sur le registre des drones maritimes sous pavillon français ”, sont ajoutés les mots : “ ou prévu par la règlementation applicable localement ”.

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Article L5751-1-2

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Remplacement des références au code des douanes par la réglementation locale pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé A Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise les règles locales au lieu du code des douanes pour les navires.

Pour l'application des articles L. 5112-1-7 et L. 5112-1-8, les mots : “ à l'article 246 du code des douanes ” sont remplacés par les mots : “ à la réglementation applicable localement ”.

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Article L5751-1-3

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Immatriculation des navires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon décide comment inscrire les bateaux qui font du commerce.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la présente cinquième partie et conformément aux dispositions de l'article LO 6414-2 du code général des collectivités territoriales, la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon fixe les règles applicables localement en matière d'immatriculation des navires armés au commerce.

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Article L5751-1-4

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Adaptation des dispositions d'enregistrement des navires pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article L. 5751-1-4 modifie les règles d'enregistrement des navires pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée :

1° A l'article L. 5112-1-11 :

a) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : “ Toutefois, la francisation prévue à l'article L. 5112-1-1 d'un navire armé au commerce et devant être immatriculé à Saint-Pierre-et-Miquelon donne lieu à la délivrance d'un certificat de francisation. ” ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

Une convention entre l'Etat et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon peut fixer les conditions dans lesquelles il peut être délivré un certificat d'enregistrement attestant de la francisation et de l'immatriculation des navires armés au commerce. ;

2° A l'article L. 5112-1-12, les mots : " enregistrement " sont remplacés par les mots : " la francisation ".

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Article L5751-1-5

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Adaptation des articles L5114-1 et L5114-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les bateaux de commerce à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent être enregistrés et appartenir à la France.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 5114-1, après le mot : “ enregistré ”, sont insérés les mots : “ ou, s'il est armé au commerce, francisé ” et, pour l'application de l'article L. 5114-2, après le mot : “ enregistrés ”, sont insérés les mots : “ ou, s'ils sont armés au commerce, francisés ”.

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Article L5751-2

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Adaptation des obligations d'assurance pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certains réglements sur l'assurance des navires ne s'appliquent pas.

Pour l'application du II de l'article L. 5123-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " et du règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident " sont supprimés.

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