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TITRE II

MAYOTTE

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TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

L5730-1

Code des transports

Chapitre V : Les gens de mer

Article L5725-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de certaines dispositions à Mayotte

Résumé À Mayotte, certaines règles pour les marins ne s'appliquent pas, sauf quelques exceptions.

Les articles L. 5542-21, L. 5542-22 à L. 5542-28, le c du 3° de l'article L. 5545-14, ainsi que le titre V du livre V de la présente partie ne sont pas applicables à Mayotte.

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Article L5725-2

Pour son application à Mayotte, l'article L. 5522-1 est ainsi rédigé :

" Art. L. 5522-1.-Pour qu'un navire immatriculé à Mayotte puisse battre pavillon français, l'équipage doit comporter une proportion minimale de ressortissants français, fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé des gens de mer.

" Le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont français. "

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Article L5725-2-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 5336-6 à Mayotte

Résumé À Mayotte, on change le destinataire des procès-verbaux pour le directeur de la mer sud océan Indien.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5336-6, les mots : " au directeur interrégional de la mer " sont remplacés par les mots : " au directeur de la mer sud océan Indien ".

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Article L5725-3

Les missions du service de santé au travail définies par le titre IV du livre II du code du travail applicable à Mayotte sont assurées par le service de santé des gens de mer dans des conditions et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L5725-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 5542-18 à Mayotte

Résumé À Mayotte, un article sur la nourriture pour les marins est adapté pour préciser comment ils sont payés.

Pour l'application de l'article L. 5542-18 à Mayotte, à la fin du cinquième alinéa, les mots : " mentionné au III de l'article L. 5542-3 " sont remplacés par les mots : " à la part " et, au début du dernier alinéa, les mots : " Par exception aux dispositions de l'article L. 5541-1, " sont supprimés.

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Article L5725-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation de la réglementation sur les gens de mer à Mayotte

Résumé À Mayotte, une faute intentionnelle remplace certaines règles pour les gens de mer.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5542-33, les mots : “ contractée dans les conditions prévues à l'article L. 5542-28 ” sont remplacés par les mots : “ résultant d'une faute intentionnelle ”.

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