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TITRE IV

SAINT-MARTIN

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Chapitre V

Les gens de mer

L5745-1 — L5745-10

Code des transports

Chapitre IV : Le transport maritime

Article L5744-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre IV pour Saint-Martin

Résumé Certaines règles de transport ne s'appliquent pas à Saint-Martin.

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre IV de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Martin.

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Article L5744-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des transports réservés entre les ports des départements d'outre-mer, de Saint-Martin et la France métropolitaine

Résumé Les règles de transport entre Saint-Martin, les départements d'outre-mer et la France sont fixées par un autre article de la loi.

Les règles relatives aux transports réservés entre les ports des départements d'outre-mer, de Saint-Martin et entre les ports de Saint-Martin et ceux de la France métropolitaine sont fixées par l'article 258 du code des douanes.

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