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TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

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Chapitre V

Les gens de mer

L5735-1 — L5735-10

Code des transports

Chapitre IV : Le transport maritime

Article L5734-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de certaines dispositions pour Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, certaines règles de transport ne s'appliquent pas.

Les dispositions de l'article L. 5421-13 et du chapitre Ier du titre III du livre IV de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Article L5734-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de transport maritime entre Saint-Barthélemy et autres ports

Résumé Les règles pour les bateaux entre Saint-Barthélemy, les départements d'outre-mer et la France métropolitaine sont dans l'article 258 du code des douanes.

Les règles relatives aux transports réservés entre les ports des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et entre les ports de Saint-Barthélemy et ceux de la France métropolitaine sont fixées par l'article 258 du code des douanes.

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