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TITRE V

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Chapitre III

Les ports maritimes

L5753-1 — L5753-4

Code des transports

Chapitre II : Navigation maritime

Article L5752-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des compétences du délégué à la mer et au littoral à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer remplace le délégué à la mer et au littoral à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer.

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Article L5752-2

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Application des règles d'enquête nautique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer qui s'occupe des enquêtes nautiques.

Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ”.

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Article L5752-3

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Application de l'article L. 5243-6 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 5752-3 change le nom du responsable dans l'article L. 5243-6.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 5243-6, les mots : “ directeur départemental des territoires et de la mer ” sont remplacés par les mots : “ directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ”.

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