Créé le 22 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de la jauge des navires de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. L'article précise comment la jauge des navires de pêche est calculée à Saint-Pierre-et-Miquelon, en suivant les règles françaises.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : " aux ", sont insérés les mots : " règles applicables en métropole en vertu des ".
1 version
1 cité