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TITRE V

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Chapitre IV

Le transport maritime

L5754-1

Code des transports

Chapitre III : Les ports maritimes

Article L5753-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ports maritimes à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les ports de Saint-Pierre-et-Miquelon gérés par l'État sont listés dans un décret.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports relevant de l'Etat auxquels s'applique le livre III de la présente partie figurent sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat.

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Article L5753-2

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Dispositions inapplicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Certaines règles sur les ports ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions des articles L. 5334-6-1 à L. 5334-6-3, L. 5343-1 à L. 5343-23 et L. 5351-4 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article L5753-3

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Application spécifique de l'article L. 5336-6 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on remplace « directeur interrégional de la mer » par « directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer » dans l'article L. 5336-6.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 5336-6, les mots : " au directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ”.

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Article L5753-4

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Application de l'article L. 5311-3 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article L. 5311-3 concerne aussi Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'article L. 5311-3 s'applique aux autorisations d'occupation du domaine public constitutives de droits réels consenties dans les limites administratives des ports maritimes relevant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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