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TITRE II

MAYOTTE

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Chapitre V

Les gens de mer

L5725-1 — L5725-5

Code des transports

Chapitre IV : Le transport maritime

Article L5724-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre IV à Mayotte

Résumé Certaines règles de transport ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre IV ne sont pas applicables à Mayotte.

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Article L5724-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article L. 5431-2 et L. 5431-3 aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral de Mayotte.

Résumé Cet article dit que les règles pour les transports maritimes vers Mayotte s'appliquent aussi aux ports et appontements de l'île.

Les articles L. 5431-2 et L. 5431-3 sont applicables aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral.

La collectivité territoriale organisatrice est celle visée à l'article L. 5431-1 ou l'autorité organisatrice de la mobilité mentionnée au titre III du livre II de la première partie.

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