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TITRE IER

GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION

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Chapitre V

Les gens de mer

L5715-1 — L5715-10

Code des transports

Chapitre IV : Le transport maritime

Article L5714-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L. 5431-2 et L. 5431-3 aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux bateaux de passagers desservant les ports du littoral.

Les articles L. 5431-2 et L. 5431-3 sont applicables aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral.

La collectivité territoriale organisatrice est celle visée à l'article L. 5431-1 ou l'autorité organisatrice de la mobilité mentionnée au titre III du livre II de la première partie.

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Article L5714-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles des transports réservés entre les ports des départements d'outre-mer

Résumé Les règles des transports entre les îles et la France sont dans le code des douanes.

Les règles relatives aux transports réservés entre les ports des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et entre les ports des départements d'outre-mer et ceux de la France métropolitaine sont fixées par l'article 258 du code des douanes.

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