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TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

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Chapitre III

Les ports maritimes

L5733-1 — L5733-3

Code des transports

Chapitre II : Navigation maritime

Article L5732-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des pouvoirs du délégué à la mer et au littoral à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, c'est le directeur de la mer en Guadeloupe qui fait le travail du délégué à la mer et au littoral.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le directeur de la mer en Guadeloupe.

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Article L5732-2

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Application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, le terme directeur interrégional de la mer est remplacé par directeur de la mer en Guadeloupe pour les règles de navigation.

Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 à Saint-Barthélemy, les mots : " directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " directeur de la mer en Guadeloupe ”.

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Article L5732-3

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Adaptation de l'article L5243-6 pour Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy utilise un directeur de la mer différent pour les règles de navigation.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 5243-6, les mots : “ directeur départemental des territoires et de la mer ” sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer en Guadeloupe ”.

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Article L5732-4

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Dispositions non applicables à Saint-Barthélemy pour les navires de plaisance à usage personnel

Résumé Les nouvelles règles de 2015 pour les bateaux de plaisance ne s'appliquent pas à Saint-Barthélemy pour les bateaux personnels non enregistrés.

Conformément aux dispositions du 3° du I de l'article LO 6214-3 du code général des collectivités territoriales, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie entrées en vigueur en métropole après le 18 novembre 2015 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy aux navires de plaisance à usage personnel non soumis à francisation.

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