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TITRE IV

SAINT-MARTIN

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Chapitre IV

Le transport maritime

L5744-1 — L5744-2

Code des transports

Chapitre III : Les ports maritimes

Article L5743-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions pour Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, beaucoup de règles sur les ports ne s'appliquent pas, mais quelques-unes oui.

Les dispositions suivantes du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Martin :

1° Le titre Ier, à l'exception des articles L. 5313-11 et L. 5313-12 ;

2° Le titre II ;

3° Au titre III, les articles L. 5331-13 à L. 5331-16, L. 5334-12 et L. 5334-13, L. 5335-2 à L. 5335-4, L. 5336-12 à L. 5336-14, les 2°, 3° et 6° de l'article L. 5337-2 ;

4° Le titre V.

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Article L5743-2

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Adaptation de l'article L. 5331-2 à Saint-Martin

Résumé Les règles de sécurité maritime à Saint-Martin sont établies par un arrêté de l'autorité administrative.

Pour son application à Saint-Martin, le deuxième alinéa de l'article L. 5331-2 est ainsi rédigé :
" Les règlements généraux de police maritime à Saint-Martin sont établis par arrêté de l'autorité administrative. "

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Article L5743-2-1

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Modification de la procédure de notification pour les infractions dans les ports maritimes à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les infractions dans les ports sont signalées au bon directeur de la mer.

Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 5336-6, les mots : " au directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " au directeur de la mer en Guadeloupe ”.

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Article L5743-3

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Adaptation de l'article L5337-4 pour Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, l'article L5337-4 suit des règles locales spéciales.

Pour l'application à Saint-Martin du 1° de l'article L. 5337-4, les mots : " par l'article L. 5335-3" sont remplacés par les mots : " par les dispositions applicables localement ".

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