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Remplacement des membres des commissions administratives

Code des relations entre le public et l'administration

Article R133-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives

Résumé Les membres des commissions peuvent être remplacés, sauf les experts.

Sous réserve de règles particulières de suppléance :
1° Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;
2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante ;
3° Les personnalités qualifiées ne peuvent être suppléées.

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Version 1

Sous réserve de règles particulières de suppléance :

1° Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;

2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante ;

3° Les personnalités qualifiées ne peuvent être suppléées.