Code des relations entre le public et l'administration
Titre III : L'ASSOCIATION DU PUBLIC AUX DÉCISIONS PRISES PAR L'ADMINISTRATION
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La participation du public aux décisions administratives
Résumé. Le Code des relations entre le public et l'administration explique comment les citoyens peuvent participer aux décisions prises par l'administration, en ligne ou lors d'enquêtes publiques.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre III : L'ASSOCIATION DU PUBLIC AUX DÉCISIONS PRISES PAR L'ADMINISTRATION
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Consultation ouverte sur internet
Chapitre III : Commissions administratives à caractère consultatif
Chapitre IV : Enquêtes publiques
Chapitre V : Participation du public aux décisions locales