Article D142-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la Conférence permanente du sport féminin
Résumé La Conférence du sport féminin se réunit au moins une fois par an et peut organiser des réunions plus petites selon ses besoins.
La Conférence permanente du sport féminin se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-3 à R*. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration.
Elle se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle peut se réunir en formation restreinte en fonction du programme de travail arrêté.
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