Article D224-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de l'Instance nationale du supportérisme
Résumé L'Instance nationale du supportérisme se réunit au moins une fois par an et peut se réunir plus souvent si nécessaire.
L'Instance nationale du supportérisme se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Elle se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle peut se réunir en formation restreinte en fonction du programme de travail arrêté.
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