Article R181-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole
Résumé Le comité agricole suit des règles précises et son secrétariat est géré par une direction spécifique.
Le fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et par celles des articles R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Son secrétariat est assuré par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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