Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur du 6 août 2015 au 28 février 2026
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Mission d'information des chambres départementales d'agriculture sur l'installation en agriculture
La mission d'information sur les questions d'installation en agriculture assurée par les chambres départementales d'agriculture comprend :
- dans le cadre de l'information collective, la participation à la politique de communication sur l'ensemble des dispositifs d'aides publiques à l'installation ;
- dans le cadre de l'information individuelle, la mise à la disposition des candidats à l'installation de toutes informations et documents utiles.
Les chambres exercent cette mission en liaison avec les autres personnes assurant une information sur les questions d'installation, notamment celles mentionnées à l'article D. 343-21.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu de cette mission et les modalités selon lesquelles elle est réalisée.