Code des ports maritimes

Partie législative

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Taxe de débarquement à Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy peut taxer les passagers débarquant en bateau pour améliorer son port.

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 1978

Partie législative
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Livre II : Droits de port et de navigation
Livre III : Police des ports maritimes
Livre IV : Voies ferrées portuaires
Livre IV : Voies ferrées des quais
Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes
Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements