Section précédente
Code des ports maritimes
Partie législative
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxe de débarquement à Saint-Barthélemy
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Abrogé1 janvier 2015Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes
Abrogé1 décembre 2010Titre Ier : Ports autonomes
Abrogé1 janvier 2015Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche
Abrogé1 décembre 2010Titre III : Ports de plaisance
Abrogé1 décembre 2010Titre IV : Commissions permanentes d'enquête
Abrogé1 décembre 2010Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports
Abrogé1 décembre 2010Titre II : Droit annuel sur le navire
Abrogé1 décembre 2010Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Abrogé1 décembre 2010Livre III : Police des ports maritimes
Abrogé1 janvier 2015Titre préliminaire : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port
Abrogé3 août 2005Titre Ier : Police du plan d'eau
Abrogé1 décembre 2010Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation
Abrogé3 août 2005Titre II : Sûreté portuaire
Abrogé1 décembre 2010Titre III : Police de la grande voirie
Abrogé1 décembre 2010Titre IV : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2015Titre V : Mesures d'application
Abrogé1 décembre 2010Livre IV : Voies ferrées portuaires
Abrogé1 décembre 2010Livre IV : Voies ferrées des quais
Abrogé3 août 2005Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé3 août 2005Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires
Abrogé3 août 2005Titre V : Police et surveillance
Abrogé3 août 2005Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes
Abrogé1 décembre 2010Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Abrogé1 décembre 2010Titre III : Sanctions et dispositions diverses
Abrogé1 décembre 2010Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Abrogé1 décembre 2010Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Abrogé1 décembre 2010Titre unique : Compétences et dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le dimanche 2 avril 1978