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Code des ports maritimes
Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte
Abrogé1 décembre 2010
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 30 novembre 2010
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer→Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au samedi 22 décembre 2007
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer
Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe
Chapitre III : Dispositions particulières applicables à Mayotte