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Code des ports maritimes
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes
Abrogé1 décembre 2010Chapitre préliminaire : Organisation portuaire
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Organisation
Abrogé1 décembre 2010Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime
Abrogé1 janvier 2015Chapitre IV : Contrôle
Abrogé1 décembre 2010Chapitre V : Aménagement
Abrogé1 décembre 2010Chapitre VI : Dispositions diverses
Abrogé1 décembre 2010Titre Ier : Ports autonomes
Abrogé1 janvier 2015Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier
Abrogé1 janvier 2015Chapitre II : Organisation
Abrogé1 décembre 2010Chapitre III : Fonctionnement du port autonome
Abrogé1 décembre 2010Chapitre IV : Contrôle
Abrogé1 décembre 2010Chapitre V : Aménagement
Abrogé1 décembre 2010Chapitre VI : Dispositions diverses
Abrogé1 décembre 2010Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche
Abrogé1 décembre 2010Chapitre Ier : Organisation
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Aménagement
Abrogé1 décembre 2010Titre III : Ports de plaisance
Abrogé1 décembre 2010Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Concessions
Abrogé1 décembre 2010Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public
Abrogé1 décembre 2010Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs
Abrogé1 décembre 2010Titre IV : Commissions permanentes d'enquête
Abrogé1 décembre 2010Chapitre Ier : Composition
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Nomination des membres et fonctionnement
Abrogé1 décembre 2010Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports
Abrogé1 décembre 2010Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Financement des travaux
Abrogé1 décembre 2010Chapitre III : Suivi du trafic maritime
Abrogé1 décembre 2010Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires
Abrogé1 décembre 2010Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe
Abrogé1 décembre 2010Chapitre III : Dispositions particulières applicables à Mayotte
Abrogé1 décembre 2010Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mercredi 31 décembre 2014