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Code des ports maritimes
Titre III : Ports de plaisance
Abrogé1 décembre 2010
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Concessions
Abrogé1 décembre 2010Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public
Abrogé1 décembre 2010Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs
Abrogé1 décembre 2010Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 30 novembre 2010
Titre III : Ports de plaisance
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Concessions
Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public
Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs