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Code des ports maritimes
Titre Ier : Droits de port
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Taxes de débarquement à Saint-Barthélemy
Résumé. Saint-Barthélemy peut taxer les passagers débarquant en bateau pour améliorer son port.
Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce
Abrogé1 décembre 2010Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche
Abrogé1 décembre 2010Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport
Abrogé1 décembre 2010Chapitre V : Dispositions diverses
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le dimanche 2 avril 1978
Titre Ier : Droits de port
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce
Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche
Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport
Chapitre V : Dispositions diverses