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Code des ports maritimes
Livre II : Droits de port et de navigation
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Taxation des passagers pour l'amélioration du port
Résumé. Saint-Barthélemy peut imposer une taxe aux passagers qui débarquent en bateau pour financer l'amélioration de son port.
Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce
Abrogé1 décembre 2010Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche
Abrogé1 décembre 2010Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport
Abrogé1 décembre 2010Chapitre V : Dispositions diverses
Abrogé1 décembre 2010Titre II : Droit annuel sur le navire
Abrogé1 décembre 2010Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le dimanche 2 avril 1978
Livre II : Droits de port et de navigation
Titre Ier : Droits de port
Titre II : Droit annuel sur le navire
Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer