Code des ports maritimes

Livre II : Droits de port et de navigation

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Taxation des passagers pour l'amélioration du port

Résumé. Saint-Barthélemy peut imposer une taxe aux passagers qui débarquent en bateau pour financer l'amélioration de son port.

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 1978

Livre II : Droits de port et de navigation
Titre Ier : Droits de port
Titre II : Droit annuel sur le navire
Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer