Code des ports maritimes

Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes

Abrogé1 décembre 2010
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Abrogé1 décembre 2010Déplacé6 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des grands ports maritimes

Résumé. L'État peut créer un grand port maritime si c'est important pour l'économie et le territoire.

Lorsque l'importance particulière d'un port le justifie au regard des enjeux du développement économique et de l'aménagement du territoire, l'Etat peut instituer, par décret en Conseil d'Etat, un organisme appelé " grand port maritime ".

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au mardi 30 novembre 2010

Titre préliminaire : Organisation portuaire→Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 5 juillet 2008

Titre préliminaire : Organisation portuaire
Article L101-1
Chapitre préliminaire : Organisation portuaire
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes
Chapitre II : Organisation
Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime
Chapitre IV : Contrôle
Chapitre V : Aménagement
Chapitre VI : Dispositions diverses