Code des ports maritimes
Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes
Abrogé1 décembre 2010
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Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Abrogé1 décembre 2010Titre III : Sanctions et dispositions diverses
Abrogé1 décembre 2010Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Abrogé1 décembre 2010Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 30 novembre 2010
Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes
Titre Ier : Organisation de la main d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers)
Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Titre III : Sanctions et dispositions diverses
Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer