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Code des ports maritimes
Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports
Abrogé1 décembre 2010
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 30 novembre 2010
Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports
Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes
Chapitre II : Financement des travaux
Chapitre III : Suivi du trafic maritime
Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires
Chapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison