Code des ports maritimes

Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

Abrogé1 décembre 2010
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Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 30 novembre 2010

Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Titre unique : Compétences et dispositions générales