Section 1 : Institution et attributions

Section 2 : Circonscription

Section 3 : Régime financier

Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur

Section 5 : Services connexes et services annexes

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Personnel

Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat

Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration

Section 2 : Attributions du directeur

Section 3 : Gestion financière et comptable

Section 4 : Régime domanial