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Code des ports maritimes
Titre Ier : Ports autonomes
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier
Abrogé1 janvier 2015Section 1 : Institution et attributions
Abrogé1 décembre 2010Section 2 : Circonscription
Abrogé1 décembre 2010Section 3 : Régime financier
Abrogé1 janvier 2015Section 5 : Services connexes et services annexes
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Organisation
Abrogé1 décembre 2010Section 1 : Conseil d'administration
Abrogé1 décembre 2010Section 2 : Personnel
Abrogé1 décembre 2010Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat
Abrogé1 décembre 2010Chapitre III : Fonctionnement du port autonome
Abrogé1 décembre 2010Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration
Abrogé1 décembre 2010Section 2 : Attributions du directeur
Abrogé1 décembre 2010Section 3 : Gestion financière et comptable
Abrogé1 décembre 2010Section 4 : Régime domanial
Abrogé1 décembre 2010Chapitre IV : Contrôle
Abrogé1 décembre 2010Chapitre V : Aménagement
Abrogé1 décembre 2010Chapitre VI : Dispositions diverses
Abrogé1 décembre 2010Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mercredi 31 décembre 2014