Code des ports maritimes

Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer

Abrogé1 décembre 2010
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Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Droit de port dans les DOM

Résumé. Les règles pour le droit de port dans les DOM sont fixées par un décret.

Les conditions d'application du droit de port dans les départements d'outre-mer sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 30 novembre 2010

Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Article L231-1