Code des ports maritimes
Livre IV : Voies ferrées des quais
Abrogé3 août 2005
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Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé3 août 2005Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires
Abrogé3 août 2005Titre V : Police et surveillance
Abrogé3 août 2005Abrogé depuis le mercredi 3 août 2005
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 2 août 2005
Livre IV : Voies ferrées des quais
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée
Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires
Titre V : Police et surveillance