Code des ports maritimes
Titre préliminaire : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mardi 30 novembre 2010
Titre préliminaire : Dispositions générales
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Compétences en matière de police dans les ports maritimes
Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes