Code des ports maritimes
Titre préliminaire : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010
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Chapitre Ier : Champ d'application
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Compétences en matière de police dans les ports maritimes
Abrogé1 décembre 2010Section 1 : Compétences de l'Etat
Abrogé1 décembre 2010Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes
Abrogé1 décembre 2010Section 1 : Officiers de port et officiers de port adjoints
Abrogé1 décembre 2010Section 2 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance
Abrogé1 décembre 2010Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mardi 30 novembre 2010
Titre préliminaire : Dispositions générales
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Compétences en matière de police dans les ports maritimes
Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes