Abrogé1 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du droit maritime dans les DOM
Résumé. Les règles des ports maritimes s'appliquent aussi aux départements d'outre-mer, mais les détails sont précisés par un décret.
Les conditions d'application du présent livre aux départements d'outre-mer sont fixées par décret.
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