Code des ports maritimes

Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer

Abrogé1 décembre 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du droit maritime dans les DOM

Résumé. Les règles des ports maritimes s'appliquent aussi aux départements d'outre-mer, mais les détails sont précisés par un décret.

Les conditions d'application du présent livre aux départements d'outre-mer sont fixées par décret.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 30 novembre 2010

Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Article L541-1