Code des ports maritimes
Livre III : Police des ports maritimes
Titre préliminaire : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010Chapitre Ier : Champ d'application
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Compétences en matière de police dans les ports maritimes
Abrogé1 décembre 2010Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes
Abrogé1 décembre 2010Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port
Abrogé3 août 2005Titre Ier : Police du plan d'eau
Abrogé1 décembre 2010Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation
Abrogé3 août 2005Chapitre Ier : Répression des infractions
Abrogé3 août 2005Chapitre II : Conservation du port proprement dit
Abrogé3 août 2005Chapitre III : Exploitation du port
Abrogé3 août 2005Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé14 juillet 2004Chapitre IV : Sûreté portuaire
Abrogé3 août 2005Chapitre V : Des déchets d'exploitation et résidus de cargaison
Abrogé3 août 2005Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers
Abrogé3 août 2005Titre II : Sûreté portuaire
Abrogé1 décembre 2010Chapitre Ier : Balisage
Abrogé3 août 2005Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes
Abrogé3 août 2005Titre III : Police de la grande voirie
Abrogé1 décembre 2010Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public portuaire
Abrogé1 juillet 2006Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public des ports maritimes
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Conservation du domaine public des ports maritimes
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Conservation du domaine public portuaire
Abrogé1 juillet 2006Chapitre III :Exploitation du port
Abrogé1 décembre 2010Chapitre IV : Usage du plan d'eau
Abrogé1 décembre 2010Titre IV : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2015Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Marchandises dangereuses
Abrogé1 décembre 2010Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison
Abrogé1 décembre 2010Chapitre IV : Chargement et déchargement des navires vraquiers
Abrogé1 décembre 2010Chapitre V : Constatation des infractions
Abrogé1 décembre 2010Chapitre VI : Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire
Abrogé1 janvier 2015Titre V : Mesures d'application
Abrogé1 décembre 2010Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mercredi 31 décembre 2014