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Titre XXV

De la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées et aux crimes

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Article 706-74-1

Identification des agents de police dans les procédures

Code de procédure pénale

Article 706-74

Article 706-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des procédures particulières aux autres crimes organisés

Résumé Si la loi le dit, ces règles s’appliquent aussi aux autres crimes commis en bande organisée et à certains délits d’association de malfaiteurs non déjà couverts.
Mots-clés : Procédure pénale Criminalité organisée Association de malfaiteurs

Lorsque la loi le prévoit, les dispositions du présent titre sont également applicables :

1° Aux crimes et délits commis en bande organisée, autres que ceux relevant des articles 706-73 et 706-73-1 ;

2° Aux crimes ou aux délits d'association de malfaiteurs prévus aux deuxième et troisième alinéas de l'article 450-1 du code pénal autres que ceux relevant du 15° de l'article 706-73 ou du 4° de l'article 706-73-1 du présent code.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des actes concernés par les dispositions

Résumé des changements Le texte élargit la portée des dispositions en incluant non seulement les délits mais aussi les crimes liés à l’association de malfaiteurs et en ajoutant le troisième alinéa de l’article 450‑1.

Lorsque la loi le prévoit, les dispositions du présent titre sont également applicables :

1° Aux crimes et délits commis en bande organisée, autres que ceux relevant des articles 706-73 et 706-73-1 ;

2° Aux crimes ou aux délits d'association de malfaiteurs prévus aux deuxième et troisième alinéas de l'article 450-1 du code pénal autres que ceux relevant du 15° de l'article 706-73 ou du 4° de l'article 706-73-1 du présent code.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’exclusions supplémentaires dans les cas d’associations organisées

Résumé des changements L’article étend les références d’exclusion en ajoutant le deuxième paragraphe des articles 706‐73‐1 ainsi qu’un nouveau sous-paragraphe (4) pour les délits liés à une bande organisée ou à une association de malfaiteurs, limitant ainsi la portée des règles applicables.

En vigueur à partir du mercredi 19 août 2015

Lorsque la loi le prévoit, les dispositions du présent titre sont également applicables :

1° Aux crimes et délits commis en bande organisée, autres que ceux relevant des articles 706-73 et 706-73-1 ;

2° Aux délits d'association de malfaiteurs prévus par le deuxième alinéa de l'article 450-1 du code pénal autres que ceux relevant du 15° de l'article 706-73 ou du 4° de l'article 706-73-1 du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2004

Lorsque la loi le prévoit, les dispositions du présent titre sont également applicables :

1° Aux crimes et délits commis en bande organisée, autres que ceux relevant de l'article 706-73 ;

2° Aux délits d'association de malfaiteurs prévus par le deuxième alinéa de l'article 450-1 du code pénal autres que ceux relevant du 15° de l'article 706-73 du présent code.