Code de procédure pénale

Titre II : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et pouvoirs des forces de l'ordre

Résumé. Le code de procédure pénale décrit les rôles et pouvoirs des différents acteurs de la police et de la gendarmerie dans les enquêtes.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre II : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Enquêtes administratives de contrôle
Chapitre 3 : Agents de police judiciaire
Chapitre 4 : Agents de police judiciaire adjoints
Chapitre 5 : Assistants d'enquête