Code de procédure pénale
Titre II : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles et pouvoirs des forces de l'ordre
Résumé. Le code de procédure pénale décrit les rôles et pouvoirs des différents acteurs de la police et de la gendarmerie dans les enquêtes.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre II : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Enquêtes administratives de contrôle
Chapitre 3 : Agents de police judiciaire
Chapitre 4 : Agents de police judiciaire adjoints
Chapitre 5 : Assistants d'enquête