Code de procédure pénale

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Rôle et contrôle de la police judiciaire

Résumé. La police judiciaire enquête sur les crimes et délits, tandis qu'une chambre spéciale surveille ses actions.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1er : Attributions et organisation de la police judiciaire
Chapitre 2 : Contrôle de la police judiciaire