Code de procédure pénale

Livre II : POLICE JUDICIAIRE

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Rôles des différents acteurs dans les enquêtes

Résumé. Le code de procédure pénale explique comment la police, la gendarmerie et les maires aident à enquêter sur les crimes et délits.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Livre II : POLICE JUDICIAIRE
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
Titre III : MAIRE ET POLICES MUNICIPALES
Titre IV : PERSONNES CHARGÉES DE CERTAINES FONCTIONS DE POLICE JUDICIAIRE