Code de procédure pénale
Titre II : AGENCES INTERVENANT AU COURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les agences de gestion et de lutte contre la corruption
Résumé. Ce chapitre parle de deux agences importantes : une qui gère les biens confisqués par la justice, et une autre qui lutte contre la corruption.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre II : AGENCES INTERVENANT AU COURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Chapitre 1er : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Chapitre 2 : Agence française anticorruption