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Titre préliminaire

Code de procédure pénale

Titre II : AGENCES INTERVENANT AU COURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre II : AGENCES INTERVENANT AU COURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Chapitre 1er : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Chapitre 2 : Agence française anticorruption