Code de procédure pénale

Livre V : AUTRES ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE

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Aides et agences dans la procédure pénale

Résumé. Ce chapitre explique qui sont les personnes et agences qui aident la justice pendant une enquête ou un procès.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Livre V : AUTRES ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Titre IER : PERSONNES MISSIONNÉES AU COURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Titre II : AGENCES INTERVENANT AU COURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE