Code de procédure pénale
Livre V : AUTRES ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides et agences dans la procédure pénale
Résumé. Ce chapitre explique qui sont les personnes et agences qui aident la justice pendant une enquête ou un procès.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Livre V : AUTRES ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Titre IER : PERSONNES MISSIONNÉES AU COURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Titre II : AGENCES INTERVENANT AU COURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE